Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal Soucieux de ne pas mettre de l'huile sur le feu, les syndicats Unsa et CFDT soutiennent la direction et ont lancé une pétition en ligne "Du respect pour nos résidents, leurs familles et pour VIDÉOS - Après le scandale des travaux de son appartement, le secrétaire général de la CGT va devoir s’expliquer sur la réfection de son bureau, qui a coûté quelque 62.000 euros, selon Sur les sanctions disciplinaires, je cite « au total le nombre de sanctions a diminué de 25% entre 2015 et 2016 », nous nous indignons de cette phrase, car certes le nombre de sanctions a diminué, mais le nombre de sanctions de groupe 3 ou 4 augmente sur les dernières années. De plus, il est facile d’écrire que les chiffres baissent quand ceux-ci sont faux : pour exemple, une sanction Section locale CGT finances publiques. Informations mutations locales La DRFIP a invité les organisations syndicales du département à une réunion en bilatérale afin de faire un nouveau point d’étape sur le prochain mouvement local. Pour les entreprises, le gouvernement confirme pour 2018 une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), assis sur les bénéfices. Il sera ramené à 28 % en 2018. D’ici 2022, le taux de l’IS sera ramené à 25 %. Cela diminuera « la charge fiscale pesant sur les entreprises » à hauteur de 11 milliards indique le gouvernement. En 2018, les recettes de l’impôt sur les

Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit puis doit la reverser aux services des impôts. La La performance de l’immobilier commercial, y compris les prix de vente, les taux de construction neuve et les taux d’occupation, est souvent utilisée comme mesure de l’activité commerciale dans une région ou une économie donnée. Pour l’ensemble des États-Unis, Moody’s (société active dans l’analyse financière d’entreprises commerciales) fournit les indices de prix des N° 2 de la CGT, Maryse Dumas a elle-même été repérée vers la fin des années 1970 par le futur secrétaire général Louis Vianney, qui ne la connaissait que de nom. "C'est une véritable

De son côté, la direction met en avant la baisse du taux de participation, qui était de 14% lundi, contre 27,64% mercredi dernier. "15.000 personnes ont repris le travail depuis mercredi", souligne la direction, assurant que cette grève "est très minoritaire même si elle génère des perturbations importantes", le conflit étant "concentré sur les conducteurs et les contrôleurs".

Le taux de propriétaires chez les plus aisés en forte hausse contrairement à celui des plus modestes. Taux de propriétaires en % parmi les 25-44 ans Les 25% plus modestes Les 25% plus aisés Tous. Les moins aisés accédant à la propriété s’éloignent des centres-villes pour des raisons budgétaires. Cependant, les gains financiers sur le coût du logement en grande couronne sont en le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l’accord du rapporteur public qui en est l’auteur. N° 424391 Fédération nationale de l’équipement et de l’environnement CGT et autres 2ème et 7ème chambres réunies Séance du 16 octobre 2019 Lecture du 6 novembre 2019 CONCLUSIONS Mme Sophiequ’ilsRoussel Une maigre augmentation de 0,3% que la CGT met sur le dos de la crise (pour adhérer, il faut verser 1% de son salaire). «De façon plus générale, le taux de syndicalisation en France est un En effet, le code de la propriété intellectuelle, dans son article L . 111-1, dispose que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. » Selon l’article L. 112-2 du même code, « sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code

Sur les sanctions disciplinaires, je cite « au total le nombre de sanctions a diminué de 25% entre 2015 et 2016 », nous nous indignons de cette phrase, car certes le nombre de sanctions a diminué, mais le nombre de sanctions de groupe 3 ou 4 augmente sur les dernières années. De plus, il est facile d’écrire que les chiffres baissent quand ceux-ci sont faux : pour exemple, une sanction

La propriété & les transferts de terre – Revendre une propriété encoure une taxe de transfert à un taux, qui est d'habitude 6 pour cent du prix d'achat déclaré dans le contrat, bien qu'il varie d'une communauté autonome à un autre. Souvenez-vous que tous les partis peuvent vouloir déclarer une valeur beaucoup plus basse que la valeur réelle afin de réduire cette taxe (voir au Soulignant que le taux de recouvrement avoisine actuellement les 99%, les responsables CGT s'interrogent sur l'"intérêt" d'une réforme. Une "usine à gaz" alors que la mensualisation Fier.e.s de travailler pour le service public du logement. 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 30 40 > >>. 1 janvier 2014 3 01 / 01 / janvier / 2014 19:37

Quand la CGT-RATP joue les châtelains, elle voit les choses en grand. Une des «maisons» de vacances du CE, épinglé par la Cour des comptes, est un château XVII e, propriété de l'Union des

Commentant la crise que traverse la CGT à propos du devis des travaux de l'appartement de fonction de Thierry Lepaon, Bernard Thibault a estimé, mercredi 5 novembre sur Europe 1, que la centrale

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